Un traité international sur l’IA pour garantir les droits de l’Homme et la démocratie

Un accord provisoire a été trouvé à Strasbourg entre une cinquantaine de pays pour un traité international sur l’IA. Ce texte vise à garantir que les systèmes d’IA respectent les droits fondamentaux et l’éthique.

Points clés du traité International sur l’IA

Champ d’application : Le traité s’applique au développement, à la conception et à l’utilisation de l’IA dans les secteurs public et privé, à l’exception de la défense nationale.

Principes fondamentaux : Le respect des droits de l’Homme, de la démocratie, de la dignité humaine, de la transparence, de l’égalité, de la non-discrimination, de la protection des données personnelles et de la vie privée, et de l’innovation sûre.

Objectifs : Prévenir les risques de discrimination, de manipulation et de surveillance de l’IA, et garantir que l’IA ne sape pas les institutions et processus démocratiques.

Différences avec l’AI Act : Le traité est un document international contraignant, tandis que l’AI Act est un règlement européen applicable uniquement dans l’UE.

Le traité est plus court et définit des principes généraux, tandis que l’AI Act est plus détaillé et liste des règles spécifiques.

Les principaux thèmes du traité sur l’IA

  • Application au secteur privé : Le secteur privé n’est pas exclu par défaut, mais les États signataires peuvent choisir de ne pas lui appliquer le traité.
  • Exclusion du secteur de la défense : Les activités de sécurité nationale ne sont pas tenues de respecter le traité, mais doivent être conformes au droit international.
  • Rôle des entreprises : Les entreprises qui développent des systèmes d’IA devront respecter les principes du traité, même si elles ne sont pas directement soumises à ses obligations.

Traité international sur l'IA

Quels sont les enjeux et perspectives ?

Ce traité est une étape importante vers une gouvernance mondiale de l’IA. Son succès dépendra de sa ratification par un grand nombre de pays et de sa mise en œuvre effective. Il pourrait contribuer à garantir que l’IA soit utilisée de manière responsable et éthique, et qu’elle ne représente pas une menace pour les droits de l’Homme et la démocratie.

Quelques sujets qui seront abordés

  • Quelles sont les principales implications de ce traité pour le développement et l’utilisation de l’IA ?
  • Comment peut-on garantir que les entreprises respectent les principes du traité ?
  • Quels sont les autres instruments juridiques nécessaires pour réguler l’IA ?

Prochaines étapes de ce traité

  • Adoption du texte final : Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe doit adopter le texte final du traité en mai 2024.
  • Ratification et transposition : Le traité devra ensuite être ratifié par chaque État signataire et transposé dans son droit national.

Ce traité est un signe positif de la volonté des États de coopérer pour réguler l’IA de manière responsable. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, mais ce texte est une étape importante pour garantir que l’IA soit utilisée au profit de l’humanité.

https://www.coe.int/fr/web/artificial-intelligence

Rappel sur L’AI Act
L’AI Act, que l’on peut traduire par « Règlement sur l’intelligence artificielle », est une initiative de l’Union européenne visant à établir un cadre juridique pour le développement, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA).

Voici quelques points clés à retenir sur l’AI Act :

  • Objectifs principaux : Garantir que les systèmes d’IA soient sûrs, fiables, transparents et respectueux des droits fondamentaux. Lutter contre les risques de l’IA, tels que la discrimination, la manipulation et la surveillance de masse.
  • Champ d’application : L’AI Act s’applique à tous les systèmes d’IA mis sur le marché européen, quelle que soit leur origine.
  • Classification des risques : L’AI Act catégorise les systèmes d’IA en fonction de leur niveau de risque. Les systèmes à haut risque (par exemple, les systèmes utilisés pour la notation sociale ou le recrutement) sont soumis à des exigences plus strictes.
  • Obligations pour les développeurs : Les développeurs d’IA devront effectuer des évaluations des risques, mettre en place des mesures d’atténuation des risques et garantir la transparence de leurs systèmes.

accord sur l'IA à l'international

Différences avec le traité international sur l’IA : L’AI Act est un règlement européen contraignant et plus détaillé, tandis que le traité international est un document plus court définissant des principes généraux et laissant une plus grande marge de manœuvre aux États signataires.

L’AI Act a été adopté par le Parlement européen en mars 2024 et est en cours de finalisation. Il devrait entrer en vigueur dans les prochaines années.

https://www.europarl.europa.eu/topics/en/article/20230601STO93804/eu-ai-act-first-regulation-on-artificial-intelligence

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