Renforcer la sécurité en ligne
Le gouvernement français a récemment présenté un ensemble de nouvelles mesures visant à renforcer la sécurité en ligne et à mieux protéger les citoyens. Voici les points essentiels à retenir de ces mesures.
Le projet de loi présenté en conseil des ministres le mercredi 10 mai vise à combler les lacunes dans la régulation de l’espace numérique, qui parfois s’approche d’une zone de non-droit. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a qualifié ce projet de « texte de combat » et a souligné qu’il comportait « 12 nouvelles mesures concrètes » pour protéger les citoyens, les enfants, les entreprises et la démocratie. Le projet a déjà été examiné par le Conseil d’État.
Les mesures comprennent l’application du « Digital Services Act » (DSA) et du « Digital Market Act » (DMA), ainsi que des dispositifs tels qu’un filtre anti-arnaque pour protéger les consommateurs. Si vous accédez à un site identifié comme étant compromis ou source d’arnaques, vous pourriez recevoir une alerte sous la forme d’un SMS ou d’un e-mail. Chaque fois que vous cliquez sur un lien frauduleux susceptible de récupérer vos données personnelles, un message d’avertissement s’affiche, indiquant par exemple : « Attention, vous allez être redirigé vers un site compromis ». Plusieurs autorités administratives seront chargées de mettre à jour la liste des sites frauduleux afin de garantir l’efficacité de cette mesure.
Contrôle de l’Age sur les sites pornos
Une autre mesure importante concerne le contrôle de l’âge pour les sites pornographiques. Les mineurs ne pourront plus accéder à ces sites en cochant simplement une case indiquant qu’ils ont plus de 18 ans. Les sites devront mettre en place un système de vérification d’âge via un tiers de confiance. En cas de non-conformité à ces exigences, l’Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pourra bloquer et déréférencer les sites sans passer par un juge. L’Arcom émettra également des recommandations sur les aspects techniques de ce système de vérification d’âge.
Ces mesures plus strictes sont motivées par les graves conséquences du contenu pornographique sur le développement personnel des enfants. Selon Jean-Nöel Barrot, environ « deux millions de mineurs sont exposés chaque mois » à de tels contenus, comme l’a souligné le Journal du dimanche.
Une autre mesure concerne les amendes imposées aux hébergeurs qui ne retirent pas les contenus pornographiques signalés par les forces de l’ordre dans les 24 heures. Les amendes peuvent être importantes, allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel pour les personnes morales et 250 000 euros pour les personnes physiques, en plus d’une peine d’emprisonnement d’un an.
Mesure pour lutter contre le harcèlement
Dans le but de mettre un terme à la propagation de la haine en ligne, le gouvernement envisage d’introduire une sanction supplémentaire consistant à exclure des réseaux sociaux toute personne reconnue coupable de harcèlement en ligne. En pratique, les plateformes devraient bloquer ces individus qui agissent comme des instigateurs et leur interdire l’utilisation de leur compte existant ou la création de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux, pour une durée allant jusqu’à six mois, voire un an en cas de récidive.
Source : 01Net
